L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction de l'administration de la police nationale comprend :
- la sous-direction de l'administration générale et des finances ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de la logistique ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- le service de la modernisation et de la prospective. »

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Elle anime la politique de contrôle de gestion dans les directions et services de la police nationale. »

L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources humaines organise les recrutements de l'ensemble des personnels actifs, administratifs, scientifiques et techniques de la police nationale. Elle assure la gestion prévisionnelle des effectifs.
Dans le respect des textes relatifs à la déconcentration, elle gère la carrière des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. Elle organise et assure pour ces derniers le suivi de l'aptitude médicale. Elle met en oeuvre la procédure disciplinaire à l'encontre des fonctionnaires de la police nationale. Elle assure le recrutement et la répartition dans les services et participe à la gestion des adjoints de sécurité. Elle assure l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale. Elle organise les relations avec les partenaires syndicaux. »

A l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé, il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« La sous-direction de la logistique s'assure de la définition et de l'approvisionnement des matériels mis à la disposition des services et des personnels de la police nationale.
Elle est chargée des études et de la définition technique des matériels, de leur mode d'acquisition, du contrôle, de la définition de l'utilisation et de l'entretien des équipements, de la gestion des moyens de fonctionnement et informatiques de la direction.

Elle exerce son activité notamment dans les domaines de compétence suivants : véhicules, armement, protection des personnels, habillement, moyens généraux et équipement informatique, organisation de l'approvisionnement et de la distribution des moyens logistiques, recherche et développement. »

L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'action sociale est chargée de mettre en place des actions permettant aux fonctionnaires de la police nationale de mieux concilier les contraintes de la vie professionnelle et la vie privée. Elle organise le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale chargés, en particulier dans les situations traumatiques, d'apporter une assistance individuelle et collective aux fonctionnaires de la police nationale. Elle a en charge l'accompagnement social des fonctionnaires de la police nationale pour lesquels elle assure la gestion des prestations individuelles, les interventions d'ordre social prévues par le décret du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (instruction des dossiers relatifs aux emplois réservés de veuves et aux mutations à caractère dérogatoire en liaison avec les bureaux de gestion et le service médical de la police nationale relevant de la sous-direction des ressources humaines).
Elle met en oeuvre pour l'ensemble des personnels du ministère de l'intérieur les offres de services collectifs en matière de logement et de petite enfance et suit l'implantation des structures de restauration dans les locaux de la police nationale. Elle organise, en liaison avec la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général, les relations avec les partenaires mutualistes et associatifs.
Pour assurer le suivi et l'accompagnement des personnels relevant de la direction générale de la police nationale, la sous-direction organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité dont la gestion est assurée par le secrétariat général. »

L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service de la modernisation et de la prospective est chargé de la conduite du programme ACROPOL, de l'animation et de la coordination de l'introduction des systèmes d'information et de communication dans la police nationale et des études prospectives visant l'évolution de celle-ci.
Il assure, pour le compte des utilisateurs, la conduite du déploiement du nouveau réseau radionumérique de la police nationale (ACROPOL) et veille à l'adéquation des solutions techniques et de leurs évolutions avec les besoins exprimés par les policiers.
En liaison avec les directions et services actifs de police, il prépare l'élaboration du plan stratégique des systèmes d'information et de communication de la police nationale, en assure la programmation, en anime et coordonne la mise en oeuvre et participe à son évaluation, en sa qualité d'interface pour la police nationale avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Il assure la conduite, le suivi et la synthèse de recherches et d'études, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences, et représente la police nationale dans les groupes de travail interministériels consacrés à la réforme de l'Etat.
Il anime, coordonne et impulse l'action de la police nationale en matière de politique de recrutement.
Il assure toute étude prospective pouvant comporter une application pratique pour la police tant en matière juridique que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. »

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.