JORF n°87 du 14 avril 2005

Arrêté du 29 mars 2005

La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret n° 88-604 du 6 mai 1988 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, la deuxième section intitulée « 2° Armée de l'air » est rédigée comme suit :
« 2° Armée de l'air :
Etat-major du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air (CFPSAA) ;
Commandos parachutistes de l'air n°s 10, 20 et 30 ;
Centre air de saut en vol (CASV) ;
Centre de formation du CFPSAA (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;
Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;
Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;
Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air (EMCA). »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 25-09-1992.

Fait à Paris, le 29 mars 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

P. Hamel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl