Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°87 du 14 avril 2005
Arrêté du 29 mars 2005
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet