Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2005, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Montpellier, établissement public à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux :
- d'une part, sis rue du Pous-de-Las-Sers, à Montpellier (Hérault), cadastré section KN n° 271, d'une superficie totale de 6 639 mètres carrés ;
- d'autre part, sis 270, rue de la Cardonille, à Montpellier, cadastré section NP n° 244, d'une superficie totale de 3 378 mètres carrés,
tels que ces deux ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00618 à la rubrique « université de Montpellier », sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires, d'autre part, l'ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-01331 restera recensé au même tableau sous la rubrique « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. Ces ensembles immobiliers seront remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.