Sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés (usine UP2-800) :
- des étuis de crayons d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés de type AA 244 ou AA 365 avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 20 % ;
- des matières combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium non irradiés dites « FZK et BfS », conditionnées en emballage ESBB, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 5 %, en provenance du centre de recherche de Karlsruhe ;
- des éléments combustibles MOX non irradiés, initialement destinés au réacteur rapide allemand SNR 300 de KALKAR, avec une teneur massique en plutonium au plus égale à 40 % ;
- des poudres et pastilles d'oxydes mixtes d'uranium et de plutonium non irradiées (rebuts MOX), en provenance des usines françaises de fabrication de combustibles MOX.

Les opérations effectives de traitement des matières nucléaires définies à l'article 1er du présent arrêté doivent faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La COGEMA est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800, sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, de l'oxyde de plutonium en provenance du magasin central des matières fissiles de Cadarache, de l'usine allemande de Hanau, de COGEMA Marcoule ainsi que des autres installations du site de La Hague.

Sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, la COGEMA est autorisée à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 :
- des déchets technologiques MOX, y compris des déchets technologiques organiques, issus des usines françaises de fabrication de combustibles MOX ;
- des boîtes métalliques vides ayant contenu de l'oxyde de plutonium en provenance des autres usines de COGEMA La Hague et des usines françaises de fabrication de combustibles MOX ;
- des déchets technologiques produits lors du traitement dans les usines de La Hague de combustibles irradiés de type UNGG, PHENIX et UOX.

L'arrêté du 8 novembre 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des éléments combustibles MOX non irradiés dits « KALKAR » est abrogé.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.