JORF n° 300 du 26 décembre 2004

Décret n° 2004-1395 du 20 décembre 2004 portant application de l'article VIII de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de communication et gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de mercatique (marketing) en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »

Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 23 décembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la desserte de la station TGV du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)

Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers

Décret n° 2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin (rectificatif)

Décret n°2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation professionnelle

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique

Arrêté du 8 décembre 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)

Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (n° 2389)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n°2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-1398 du 23 décembre 2004 relatif aux médicaments remboursables par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l'article L. 6113-12 du code de la santé publique

Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 17 décembre 2004 de régularisation pour 2004 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2005 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines (rectificatif)

Décret n° 2004-1400 du 20 décembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres des 25 juin et 10 septembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur modifiant la Convention bilatérale relative aux transports aériens, signée à Quito le 3 février 1964 (1)

Décret n°2004-1401 du 20 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 72 D bis du code des impôts relatif à la déduction pour aléas d'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code.

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion et de suivi de l'exécution des missions des organismes agréés ou habilités

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture de crédits

Arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 16 décembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 22 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié

Arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Décret du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'un inspecteur d'académie adjoint

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes et prorogeant le mandat des membres du conseil

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2004

Arrêté du 13 décembre 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

Arrêté du 13 décembre 2004 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)

Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)

Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre