JORF n°300 du 26 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-1395 du 20 décembre 2004 portant application de l'article VIII de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de communication et gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de mercatique (marketing) en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »
- Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 23 décembre 2004 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la desserte de la station TGV du Futuroscope située sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
- Décret n° 2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation professionnelle
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Arrêté du 29 novembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en carrosserie construction
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en carrosserie
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1398 du 23 décembre 2004 relatif aux médicaments remboursables par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l'article L. 6113-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation
- Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 17 décembre 2004 de régularisation pour 2004 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2005 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la défense
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'application des peines (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-1401 du 20 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 72 D bis du code des impôts relatif à la déduction pour aléas d'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
- Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (service des pensions)
- Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion et de suivi de l'exécution des missions des organismes agréés ou habilités
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture de crédits
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 22 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 décembre 2004 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 décembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'un inspecteur d'académie adjoint
- Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe
- Décret du 20 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 décembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Décision du 14 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes et prorogeant le mandat des membres du conseil
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 décembre 2004 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2004
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)
- Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)
- Arrêté du 1er novembre 2004 portant intégration (aviation civile)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 7 décembre 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 8 décembre 2004 portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
- Arrêté du 9 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 13 décembre 2004 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (n° 2389)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 5 juin 2003 se prononçant sur un différend qui oppose M. Michel Pestka à EDF
- Décision de la Commission de régulation de l'énergie du 22 juillet 2004 se prononçant sur un différend relatif au raccordement au réseau public de distribution d'un ensemble de sept maisons d'habitation qui oppose la société JMF IMMO à Electricité de France (EDF)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire d'Ukraine
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés en provenance de Turquie
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Islande
- Avis aux importateurs de certains produits textiles
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 90 du jeudi 23 et du vendredi 24 décembre 2004
- Résultats du tirage n° 46 de l'Euro Millions du vendredi 24 décembre 2004
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 et du vendredi 24 décembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer