Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2004-1331 du 1 décembre 2004

Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2004, édition papier, page 20698, tableau Rubriques modifiées, rubrique n° 2731, dernière ligne, et édition électronique, texte n° 6, au lieu de : « 500 kg/j », lire : « 500 kg ».

Décret n°2004-1331 du 1 décembre 2004