M. Sébastien Dartois est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 décembre 2004.
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Arrêté du 6 décembre 2004
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Laurent Hénart
Arrêté du 6 décembre 2004
Article 1
Article 2