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Arrêté du 8 décembre 2004

portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Abrogé31 décembre 2005
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2005

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 susvisé portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2005.

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.

MOIS STATISTIQUE : Janvier 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 février 2005.

MOIS STATISTIQUE : Février 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 mars 2005.

MOIS STATISTIQUE : Mars 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 18 avril 2005.

MOIS STATISTIQUE : Avril 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 mai 2005.

MOIS STATISTIQUE : Mai 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 juin 2005.

MOIS STATISTIQUE : Juin 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 19 juillet 2005.

MOIS STATISTIQUE : Juillet 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 août 2005.

MOIS STATISTIQUE : Août 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 16 septembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Septembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 octobre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Octobre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 18 novembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Novembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 16 décembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Décembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 janvier 2006.

Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à l'exécution et à la publication au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre d'une décision, avec des dates précises pour l'actualisation des demandes d'emploi en 2005.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée à l'emploi

et à la formation professionnelle :

Le délégué adjoint,

S. Clément

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 décembre 2004 au vendredi 30 décembre 2005

Arrêté du 8 décembre 2004
Article 1
Article 2