Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu les articles L. 363-1 et L. 363-1-I du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié relatif à la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives en date du 3 février 2004 ;

Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

Jean-François Lamour