Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges et Tessé-Froulay et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine à celui de la trésorerie de Domfront (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bagnoles-de-l'Orne et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine à celui de la trésorerie de La Ferté-Macé (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bagnoles-de-l'Orne, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges et Tessé-Froulay et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine à celui de la trésorerie de Domfront (Orne).

La trésorerie de La Chapelle-d'Andaine est spécialisée dans la gestion du secteur public local.

La gestion comptable et financière de la commune de Monnai, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Frênel, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gacé (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Monnai et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Frênel à celui de la trésorerie de Gacé (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anceins, Bocquencé, Couvains, La Ferté-Frênel, Gauville, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Touquettes et Villers-en-Ouche et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Frênel à celui de la trésorerie de L'Aigle-Tourouvre (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anceins, Bocquencé, Couvains, La Ferté-Frênel, Gauville, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Touquettes, Villers-en-Ouche et Monnai et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Frênel à celui de la trésorerie de L'Aigle-Tourouvre (Orne).

La gestion comptable et financière des communes d'Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey, Tourouvre et La Ventrouze, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Aigle-Tourouvre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, Moussonvilliers, Normandel, La Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Saint-Maurice-lès-Charencey, Tourouvre et La Ventrouze et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de L'Aigle-Tourouvre à celui de la trésorerie de Mortagne-au-Perche (Orne).

La trésorerie de L'Aigle-Tourouvre est renommée trésorerie de L'Aigle.

La gestion comptable et financière des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-lès-Bailleul et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Trun à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gervais-des-Sablons, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Trun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vimoutiers (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Gervais-des-Sablons et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Trun à celui de la trésorerie de Vimoutiers (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Gervais-des-Sablons, Aubry-en-Exmes, Chambois, Coulonces, Ecorches, Fel, Fontaine-les-Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dives, Ommoy, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun et Villedieu-les-Bailleul et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Trun à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).

La gestion comptable et financière des communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Argentan (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs et Vrigny et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).

La gestion comptable et financière des communes de La Bellière et Francheville, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecouché (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Bellière et Francheville et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée à celui de la trésorerie d'Ecouché (Orne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Almenêches, Boissei-la-Lande, Le Cercueil, Le Château-d'Almenêches, Marcei, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Vrigny, La Bellière et Francheville et dont la mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mortrée à celui de la trésorerie d'Argentan (Orne).

La trésorerie de Longny-au-Perche est regroupée sur la trésorerie de Rémalard (Orne).

Les trésoreries de Longny-au-Perche, Mortrée et Trun sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.