JORF n°300 du 26 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

Mme Françoise Briand est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

Christian Jacob