Article 1
Est agréé le liquide de soins de conservation « Natol 2000 » présenté par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey.
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JORF n°300 du 26 décembre 2004
Arrêté du 10 décembre 2004
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-3 ;
Vu la demande d'agrément d'un liquide nommé « Natol 2000 » présentée par la société Isofroid-EHF, 64990 Sarcey ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 octobre 2004,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin