Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques autorisées à être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé figure en annexe du présent arrêté.
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JORF n°300 du 26 décembre 2004
Arrêté du 17 décembre 2004
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 14 décembre 2004,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Le nom des spécialités figurant dans cette annexe correspond au libellé des autorisations de mise sur le marché. Une autorisation de mise sur le marché peut recouvrir plusieurs présentations. Toutes les présentations commercialisées d'une même autorisation de mise sur le marché peuvent être rétrocédées même si le code UCD correspondant n'est pas précisé.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
Philippe Douste-Blazy