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Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004

relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)

Abrogé16 juin 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 16 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions des brigades territoriales

Résumé. Un décret redéfinit les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport et d'Ault, en modifiant les zones de compétence de chaque brigade.

Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :

BRIGADES
territoriales

CIRCONSCRIPTION
actuelle

CIRCONSCRIPTION
nouvelle

Criel-sur-Mer
(Seine-Maritime)

Assigny

(Dissolution)

Auquemesnil

Biville-sur-Mer

Brunville

Canehan

Criel-sur-Mer

Glicourt

Gouchaupre

Greny

Guilmécourt

Intraville

Penly

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Quentin-au-Bosc

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Le Tréport
(Seine-Maritime)

Baromesnil

Assigny

Cuverville-sur-Yères

Auquemesnil

Etalondes

Baromesnil

Eu

Briville-sur-Mer

Flocques

Brunville

Incheville

Canehan

Le Mesnil-Réaume

Criel-sur-Mer

Le Tréport

Cuverville-sur-Yères

Longroy

Etalondes

Melleville

Eu

Mers-les-Bains

Flocques

Millebosc

Glicourt

Monchy-sur-Eu

Gouchaupre

Ponts-et-Marais

Greny

Saint-Martin-le-Gaillard

Guilmécourt

Saint-Pierre-en-Val

Incheville

Saint-Quentin-au-Bosc

Saint-Rémy-Boscrocourt

Intraville

Sept-Meules

Le Mesnil-Réaume

Villy-sur-Yères

Le Tréport

Longroy

Melleville

Mers-les-Bains

Milebosc

Monchy-sur-Eu

Penly

Ponts-et-Marias

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Martin-le-Gaillard

Saint-Pierre-en-Val

Saint-Rémy-Boscrocourt

Sept-Meules

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Villy-sur-Yères

Ault
(Somme)

Allenay

Allenay

Ault

Ault

Béthencourt-sur-Mer

Béthencourt-sur-Mer

Friaucourt

Friaucourt

Oust-Marest

Oust-Marest

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Woignarue

Woignarue

Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 16 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au mercredi 15 juin 2016

Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004
Article 1
Article 2