JORF n°174 du 29 juillet 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-744 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 16 juillet 2004 complétant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004
- Arrêté du 16 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « Organisation du temps de travail » complémentaire à l'enquête emploi en continu 2004
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « logiciel d'informatisation des domaines (LIDO)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-745 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie
- Décret n° 2004-746 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
- Décret n° 2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
- Décret n° 2004-749 du 22 juillet 2004 modifiant le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires et de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 12 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 21 juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) chef de chantier gros oeuvre
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur(se)
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques
- Ministère de la justice
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Arrêté du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
- Décret du 21 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation, d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore de Piriac, ancienne batterie de Castelli », sis sur le territoire de la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique)
- Décret du 22 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire du sémaphore du Créac'h sis sur le territoire de la commune d'Ouessant (île d'Ouessant, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-752 du 21 juillet 2004 portant publication du protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, fait à Strasbourg le 4 novembre 1993 (1)
- Décret n° 2004-753 du 21 juillet 2004 portant publication du protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, fait à Strasbourg le 4 novembre 1993 (1)
- Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription de la chaussure d'HALLUS-VALGUS du laboratoire SOBER au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série AIRE, DAX, DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2004 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant application aux éviers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d'enregistrement des diplômes des vétérinaires
- Décret n° 2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
- Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural
- Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 13 janvier 1938 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chablis grand cru » et « Chablis »
- Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 17 octobre 1975 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon » et « Jurançon sec »
- Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 17 octobre 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
- Décret du 21 juillet 2004 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
- Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
- Arrêté du 13 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 juillet 2004 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 2 juillet 2004 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 16 juillet 2004 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 26 juillet 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (greffiers des services judiciaires) au titre de l'année 2004
- Arrêté du 20 juillet 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 12 juillet 2004 portant modification de la décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
- Décision du 12 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 13 juillet 2004 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs
- Décision du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 19 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et d'avenants à ladite convention (n° 2328)
- Arrêté du 20 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif)
- Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif)
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatifs à des examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à des examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à des examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (modificatif)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 62 du mercredi 4 août 2004
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 juillet 2004
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la culture et de la communication