Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 10 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nice pour la pratique, sur le site de l'hôpital de l'Archet 2, 152, route Saint-Antoine-de-Ginestière, à Nice (Alpes-Maritimes), des activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero. Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. le professeur Lefichoux (Yves) et M. le docteur Marty (Pierre).