Article 1
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JORF n°174 du 29 juillet 2004
Arrêté du 21 juillet 2004
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu les dispositions du code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 121-1 à L. 122-18 et D. 121-1 à D. 123-2 ;
Sur proposition du directeur général de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est autorisé à se faire suppléer, en tant que de besoin et pour les opérations prévues à l'article 1er, par un agent de ce bureau nommément désigné à cet effet.
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Article 3
L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs est abrogé.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Gilles de Robien