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Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004

modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier) et R. 711-19-1 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 14 juin 2004,

En vigueur depuis le 1 février 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er février 2004.

En vigueur depuis le 1 février 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2004

Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article 3