L'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 juillet 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-970 du 19 août 1986 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie,
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Arrêté du 21 juillet 2004
Article 1
Article 2