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Arrêté du 15 juillet 2004

relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Abrogé8 juillet 2015
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,

Arrête :

Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé, classé au niveau V et dans le domaine d'activité 250 r.

Le titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé (ancien intitulé : agent de maintenance de remontées mécaniques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

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Création d'un titre professionnel pour les agents de maintenance

Résumé. Un titre professionnel pour les agents de maintenance des remontées mécaniques est créé et peut être obtenu dans des centres spécifiques.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

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Création du titre professionnel d'agent d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les agents d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques est créé, avec deux unités principales : exploiter les installations et effectuer la maintenance.

Le titre professionnel d'agent (e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit :
1. Exploiter une installation de remontées mécaniques ;
2. Effectuer des opérations de maintenance, d'installation, de contrôle d'équipements de remontées mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

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Création d'un titre professionnel pour les remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour travailler sur les remontées mécaniques, comme les télésièges.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

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Création d'un titre professionnel pour les agents de remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté crée un nouveau titre professionnel pour les agents d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques, avec des règles pour son obtention et sa validation.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Abrogé8 juillet 2015

Créé le 30 juillet 2004 · Abrogé le 8 juillet 2015

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :
Titre professionnel : agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques.
Niveau : V.
Code NSF : 250 r.

Résumé du référentiel d'emploi

L'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques a pour mission d'assurer, seul(e) ou en équipe, le bon fonctionnement d'un ou plusieurs appareils (téléskis, télésièges, télécabines) tout en respectant une réglementation stricte en matière de sécurité.
L'activité oblige à une vigilance permanente et à une réactivité immédiate à l'événement.
L'agent(e) participe activement à l'exploitation et au bon fonctionnement de ces installations. Il (elle) est l'interlocuteur(trice) direct(e) des personnes transportées, pour les accueillir, les renseigner et assurer leur sécurité. Il (elle) est généralement seul(e), au départ ou à l'arrivée d'un appareil. Il (elle) dispose d'une liaison radio ou téléphonique pour joindre, un collègue, son responsable hiérarchique, ou les services de secours en cas d'accident.
L'agent(e) assure aussi la mise en route, les contrôles réglementaires, le transport des clients, la fermeture et l'arrêt d'une installation de remontées mécaniques dans le respect des règles et de la hiérarchie.
L'agent(e) est avant tout un mécanicien de maintenance corrective et préventive. Ses interventions portent essentiellement sur des organes mécaniques, hydrauliques et sur les lignes de sécurité.
Pour mener à bien ces opérations, il (elle) est appelé(e) à manutentionner des sous-ensembles, à réaliser des outils et outillages spécifiques. De par la nature des travaux et l'environnement dans lequel il (elle) évolue (travail en hauteur, à l'extérieur soumis aux intempéries), l'agent(e) doit être d'une grande vigilance pour appliquer et faire appliquer les règles de sécurité.
Dans les périodes hors saison, il (elle) participe à la rénovation d'anciens équipements ou à l'installation d'équipements neufs.
L'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est parfois amené(e) à travailler avec des entreprises extérieures.
Il (elle) travaille généralement en plein air, en altitude (800 à 3 000 m) avec des conditions climatiques souvent rudes (froid, vent).
Il (elle) doit avoir une bonne condition physique (marche à pied en montagne, manutention de charges lourdes), doit ignorer le vertige (travail sur pylônes) et savoir pratiquer le ski en toutes conditions.
Durant la saison, il (elle) travaille les samedis, dimanches et jours fériés.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

1. Exploiter une installation de remontées mécaniques

Assurer l'accueil de la clientèle d'installations de remontées mécaniques.
Conduire un appareil de remontées mécaniques (téléski, installation à pinces fixes) en respectant le cadre réglementaire et les règles de sécurité.
Effectuer des contrôles réglementaires sur une installation de remontées mécaniques et tenir les registres d'exploitation à jour.
Rendre compte du déroulement de l'exploitation d'une installation de remontées mécaniques à la hiérarchie, aux partenaires, à l'équipe.

2. Effectuer des opérations de maintenance, d'installation,
de contrôle d'équipements de remontées mécaniques

Etablir un diagnostic sur un équipement mécanique, hydraulique, ou sur une ligne de sécurité d'une installation de remontées mécaniques.
Régler ou remplacer des éléments mécaniques, hydrauliques, de ligne de sécurité, d'installation de remontées mécaniques en utilisant plans, schémas et notice technique.
Positionner et assembler des éléments de structure d'installations de remontées mécaniques, conformément à un plan d'implantation.
Effectuer des opérations de maintenance préventive et réglementaire sur une installation de remontées mécaniques.
Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant les règles de sécurité.
Réaliser des outillages mécano soudés pour la maintenance d'installations de remontées mécaniques.
Renseigner le compte rendu d'intervention de maintenance ou d'installation d'un équipement de remontées mécaniques, rendre compte de l'avancement des travaux à la hiérarchie, à l'équipe, renseigner les documents réglementaires.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Secteur des remontées mécaniques ; secteur des transports par câble.
Codes ROME :
44311 - Mécanicien(ne) de maintenance.
52313 - Installateur(rice) maintenicien(ne) en ascenseurs et autres systèmes automatiques.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.

Arrêté du 15 juin 2009 art 1 : le titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 8 juillet 2009.

Fait à Paris, le 15 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clément

En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au mardi 7 juillet 2015

Arrêté du 15 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe