A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 2 (Ab)
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modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 2 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 7 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 8 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 9 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 10 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 12 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 13 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 14 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 17 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 19 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 20 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-286 du 28 mars 2001art. 23 (Ab)
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En vigueur depuis le 1 septembre 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2004 pour l'ensemble des spécialités.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004