JORF n°174 du 29 juillet 2004

Décision

Par décision du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 2004, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour la pratique, sur le site de l'hôpital Nord, boulevard Dramart, à Marseille, et sous la responsabilité de Mme le docteur Levy-Mozziconacci (Annie), des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.