A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 4 (Ab)
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modifiant le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 4 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 7 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 8 (Ab)
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 9 (Ab)
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 10 (Ab)
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 11 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 16 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 18 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 19 (Ab)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 24 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 25 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-463 du 4 avril 2002art. 26 (Ab)
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1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 septembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004