Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°174 du 29 juillet 2004
Décret n°2004-756 du 21 juillet 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 mars 2004,
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard.
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,
Nicolas Forissier.