JORF n°174 du 29 juillet 2004

Arrêté du 15 juillet 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).

Le titre professionnel chef de chantier gros œuvre sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

  2. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

  3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : chef de chantier gros œuvre.

Niveau : III.

Code NSF : 232 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le chef de chantier gros œuvre intervient pendant les différentes phases des travaux courants du gros œuvre d'une opération de bâtiment. A partir d'instructions permanentes de son conducteur de travaux, il est amené à participer à la préparation des méthodes, à la réalisation et à la clôture des travaux courants. Il analyse le dossier d'exécution et repère les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre. Il propose les modes d'exécution et participe à la rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et des fiches de contrôle du plan d'assurance qualité (PAQ). Il participe à l'élaboration du planning et des cycles de production pour en déduire les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour les ouvrages qui lui sont assignés. Il gère le démarrage et la réalisation des travaux courants du gros œuvre dans le respect des objectifs définis pendant la préparation et transmet les informations nécessaires pour assurer l'exploitation des résultats du chantier.

Le chef de chantier gros œuvre exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts. Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, il est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière. Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier...). Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

  1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre

sur un chantier de bâtiment

Analyser et exploiter le dossier d'exécution d'un chantier gros œuvre bâtiment.

Déterminer les besoins en main-d'œuvre, matériaux et matériels pour réaliser le gros œuvre d'un bâtiment.

Préparer l'intervention des équipes gros œuvre sur un chantier bâtiment.

Organiser un chantier bâtiment tous corps d'état " à faibles nuisances ".

  1. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre

d'un chantier de bâtiment

Procéder à l'installation d'un chantier gros œuvre bâtiment.

Implanter les ouvrages d'un chantier gros œuvre bâtiment.

Exécuter avec ses équipes les travaux d'infrastructure gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment.

  1. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre

d'un chantier de bâtiment

Exécuter avec ses équipes les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Animer les équipes réalisant les travaux gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Organiser la préfabrication " foraine " de pièces en béton armé et la mise en œuvre d'éléments de préfabrication lourde sur un chantier bâtiment.

Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Diriger l'exécution des travaux du gros œuvre dans un chantier de réhabilitation de bâtiment en interaction avec différents corps d'état.

Effectuer des opérations de repliement du gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Réaliser la livraison d'un chantier gros œuvre bâtiment.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Entreprise de bâtiment gros œuvre.

Code ROME :

F1202-Direction de chantier du BTP.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 15 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clément