JORF n° 163 du 16 juillet 2004

Décret n°2004-692 du 12 juillet 2004 relatif à l'habilitation de certains organismes à recevoir des dons et à délivrer aux donateurs des attestations ouvrant droit à réduction d'impôt et complétant le livre des procédures fiscales

Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire), le code de la sécurité sociale (partie Réglementaire) et le code de la mutualité (partie Réglementaire).

Arrêté du 29 juin 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite « back-offices »

Arrêté du 7 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (RICA) et les données fiscales en vue d'études statistiques sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles

Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique dénommé « Banco »

Arrêté du 1er juillet 2004 acceptant la renonciation totale à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 7 juillet 2004 pris en application des trois derniers alinéas de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales.

Décret n°2004-694 du 13 juillet 2004 portant augmentation uniforme des pensions des veuves attribuées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à compter du 1er juillet 2004

Décret n° 2004-695 du 8 juillet 2004 portant publication de l'accord entre les Etats parties à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant la protection et l'échange d'informations classifiées, fait à Paris le 19 août 2002 (1)

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'inscription de TUBULCUS des laboratoires INNOTHERA (France) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 juillet 2004 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 14 avril 2004 fixant les dates des épreuves et portant ouverture d'examensprofessionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial 2004 par voie de promotion interne

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant la période d'inscription des concours et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2004)

Arrêtés du 18 mai 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 1er juin 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.

Décret du 13 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n°2004-698 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 15 juillet 2004 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes

Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 juillet 2004 rapportant les dispositions d'un arrêté portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination de la directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure (groupe des disciplines scientifiques)

Décret du 13 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 13 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 13 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 8 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juillet 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 juillet 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 13 juillet 2004 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire

Décision du 28 juin 2004 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire

Décret du 13 juillet 2004 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg

Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations

Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 1er juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du parc national de Port-Cros

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « CICRP Belle de Mai »

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)