Article 1
A compter du 1er juillet 2004, M. François Nadaud est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Hervé Thomas, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°163 du 16 juillet 2004
Arrêté du 1 juillet 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Hervé Gaymard