JORF n°163 du 16 juillet 2004

Arrêté du 1 juillet 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er juillet 2004, la renonciation totale de la société Elf Aquitaine exploration-production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Villemer » (Seine-et-Marne) est acceptée.