JORF n°163 du 16 juillet 2004

Arrêté du 5 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juillet 2004, M. Monniot (Jean-Louis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.