JORF n°163 du 16 juillet 2004

Décret du 15 juillet 2004

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2004, M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 juillet 2004.