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Arrêté du 12 juillet 2004

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices indiciaires pour inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports, avec des échelons allant de 601 à HEA.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

Echelon spécial

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

901

4e échelon provisoire

830

3e échelon provisoire

766

2e échelon provisoire

701

1er échelon provisoire

601

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont fixés selon leur échelon, avec des indices bruts allant de 780 à 1015.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

850

1er échelon

780

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports (2e classe)

Résumé. Les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports de deuxième classe sont fixés selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

2e échelon provisoire

901

1er échelon provisoire

871

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

659

4e échelon

582

3e échelon

510

2e échelon

457

1er échelon

416

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports est annulé.

L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports à partir du 1er septembre 2004.

Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2004.

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 95 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 12 juillet 2004
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