fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 95 (V)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
Résumé. Les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont fixés selon leur échelon, avec des indices bruts allant de 780 à 1015.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports (2e classe)
Résumé. Les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports de deuxième classe sont fixés selon leur échelon.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux
Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports est annulé.
L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.