Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
| Echelon spécial | HEB | |:---------------------|:----| | 4e échelon | HEA | | 3e échelon |1 015| | 2e échelon | 966 | | 1er échelon | 901 | |4e échelon provisoire | 830 | |3e échelon provisoire | 766 | |2e échelon provisoire | 701 | |1er échelon provisoire| 601 |
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|5e échelon |1 015| |:----------|:----| |4e échelon | 966 | |3e échelon | 901 | |2e échelon | 850 | |1er échelon| 780 |
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
|2e échelon provisoire |901| |:---------------------|:--| |1er échelon provisoire|871| | 7e échelon |801| | 6e échelon |750| | 5e échelon |659| | 4e échelon |582| | 3e échelon |510| | 2e échelon |457| | 1er échelon |416|
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Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
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1 cité
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2004.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil