Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Charles Aubernon, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°163 du 16 juillet 2004
Arrêté du 1 juillet 2004
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin