Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 susvisée, la dénomination « Radio Laser » est remplacée par la dénomination « Radio YAO FM 106,2 ».
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JORF n°163 du 16 juillet 2004
Décision n°2004-284 du 22 juin 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-717 du 16 décembre 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser ;
Vu la demande formulée par l'association Groupe Laser de M'Tsapéré ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis