JORF n° 108 du 8 mai 2004

Décret n°2004-398 du 6 mai 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Compagnie des Alpes.

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (service de la communication)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Arrêté du 3 mai 2004 portant fixation du dividende versé par Gaz de France au titre de l'exercice 2003

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Arrêté du 3 mai 2004 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006

Décret n°2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris).

Décret du 3 mai 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 3 mai 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

Arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage) (rectificatif)

Décret n°2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail

Décret n°2004-401 du 7 mai 2004 relatif aux déclarations des employeurs aux institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage et modifiant l'article R. 351-3 du code du travail

Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Arrêté du 30 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 23 avril 2004 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants et des cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil national des transports)

Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 28 avril 2004 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 29 avril 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des agents d'exploitation de l'Etat

Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) (rectificatif)

Décret n°2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 27 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Décret du 6 mai 2004 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)

Décret du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 12 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 6 mai 2004 portant nomination (contrôle général des armées)

Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie et reliquat des listes des années antérieures (année 2003)

Décret du 28 avril 2004 portant nomination d'un consul de France à Libreville (rectificatif)

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Décision du 7 mai 2004 portant nomination d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (chefs de service navigation)

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

Arrêté du 22 avril 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage