JORF n°108 du 8 mai 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-398 du 6 mai 2004 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Compagnie des Alpes
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
- Arrêté du 3 mai 2004 portant fixation du dividende versé par Gaz de France au titre de l'exercice 2003
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris)
- Décret du 3 mai 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 mai 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)
- Intérieur
- Arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions relatives au désenfumage) (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-401 du 7 mai 2004 relatif aux déclarations des employeurs aux institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage et modifiant l'article R. 351-3 du code du travail
- Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche)
- Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil national des transports)
- Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 28 avril 2004 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France
- Arrêté du 29 avril 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des agents d'exploitation de l'Etat
- Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 mai 2004 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)
- Décret du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Lutte contre la précarité et l'exclusion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 12 mars 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret du 6 mai 2004 portant nomination (contrôle général des armées)
- Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie et reliquat des listes des années antérieures (année 2003)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 avril 2004 portant nomination d'un consul de France à Libreville (rectificatif)
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
- Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 22 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 26 avril 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
- Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-174 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)
- Décision n° 2004-175 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue soit de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l'extension ou de l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l'Hérault)
- Décision n° 2004-176 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Nîmes (département du Gard)
- Décision n° 2004-177 du 20 avril 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons
- Décision n° 2004-181 du 6 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
- Décision n° 2004-182 du 6 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
- Délibération adoptée le 20 avril 2004
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2004-A.C.-1 de la Commission des participations et des transferts du 22 avril 2004 relatif au transfert au secteur privé de la Compagnie des Alpes par la Caisse des dépôts et consignations
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 18
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 28
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 38 du mercredi 12 mai 2004
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 mai 2004
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale