Article 1
Les électeurs de la 15e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 20 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
1 version
JORF n°108 du 8 mai 2004
Décret n°2004-399 du 7 mai 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Gilbert Gantier, député de la 15e circonscription de Paris, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 30 avril 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 15e circonscription de Paris,
Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 24 mai 2004 et jusqu'au vendredi 28 mai 2004, 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure.
1 version
Article 3
1 version
5 cités
Article 4
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
1 version
1 cité
Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.
1 version
Article 6
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin