En vigueur depuis le 8 mai 2004
Les électeurs de la 15e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 20 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;
Vu la démission de M. Gilbert Gantier, député de la 15e circonscription de Paris, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 30 avril 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 15e circonscription de Paris,
En vigueur depuis le 8 mai 2004
Les électeurs de la 15e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 20 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
1 version
En vigueur depuis le 8 mai 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 24 mai 2004 et jusqu'au vendredi 28 mai 2004, 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure.
1 version
En vigueur depuis le 8 mai 2004
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.
1 version
5 cités
En vigueur depuis le 8 mai 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 8 mai 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 juin 2004.
1 version
En vigueur depuis le 8 mai 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2004