Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
La démission de M. Soyez (Hervé, Marie, Roger), huissier de justice à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est acceptée ;
La démission de M. Brossaud (Laurent), huissier de justice à la résidence de Vassy (Calvados), est acceptée ;
La société civile professionnelle François-Xavier Soyez et Laurent Brossaud, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), en remplacement de M. Soyez (Hervé, Marie, Roger) ;
M. Brossaud (Laurent) et M. Soyez (François-Xavier, Henri, Gérard) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Vassy (Calvados) dont était titulaire M. Brossaud (Laurent) est supprimé ;
La société civile professionnelle François-Xavier Soyez et Laurent Brossaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.