Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
La démission de M. Moussay (Raphaël, Constant, Gustave), notaire à la résidence de Saint-André-de-l'Eure (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Raphaël Moussay et Edouard Peschet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-de-l'Eure (Eure), en remplacement de M. Moussay (Raphaël, Constant, Gustave).
M. Moussay (Raphaël, Constant, Gustave) et M. Peschet (Edouard, Paul, Marcel, Michel) sont nommés notaires associés.