JORF n°108 du 8 mai 2004

Arrêté du 26 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, M. Herbreteau (Samuel), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 29 mars 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de Mlle Bouziou (Françoise).