JORF n°108 du 8 mai 2004

Arrêté du 29 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004, Mme Gémin (Marie-Christine), épouse Bonnet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Catala (Francis, Guy, Alain) à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).