JORF n°108 du 8 mai 2004

Décision n°2004-175 du 20 avril 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision n° 2003-650 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue soit de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre, soit de l'extension ou de l'amélioration de la zone de diffusion d'un service de télévision autorisé en clair par voie analogique terrestre sur la zone de Montpellier (département de l'Hérault) ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 novembre 2003 susvisé :
Dossier n° 1 présenté par la société Télévision du Midi SAS pour le projet Télévision du Midi.
Dossier n° 2 présenté par l'Association pour le développement de la télévision locale de Montpellier pour le projet Antenne Sud.
Dossier n° 3 présenté par la société Studio M pour le projet Studio M.
Dossier n° 4 présenté par la société Télé Monte-Carlo - TMC.
Dossier n° 5 présenté par la société TéléMontpellier pour le projet TéléMontpellier.
Dossier n° 6 présenté par la société AB Montpellier pour le projet AB Montpellier.
Dossier n° 7 présenté par la société SAS 7 L pour le projet 7 L Montpellier.

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis