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Arrêté du 29 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
La démission de M. Schmitt (Hubert, Marie), notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Hubert Schmitt et Sarah Dukic-Jarty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Schmitt (Hubert, Marie).
M. Schmitt (Hubert, Marie) et Mme Dukic (Sarah, Caroline), épouse Jarty, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 29 avril 2004