JORF n°108 du 8 mai 2004

Décision du 26 avril 2004

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Garmi Sfaksi, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 3 décembre 1965 à Constantine (Algérie).