JORF n°108 du 8 mai 2004

Arrêté du 26 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004 :
Il est, à compter du 8 mars 2004, mis fin aux fonctions de M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du greffe détaché de Beaucaire ;
M. Rancher (Patrick), greffier du deuxième grade, est, à compter du 8 mars 2004, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.