JORF n°108 du 8 mai 2004

Décret du 3 mai 2004

Par décret en date du 3 mai 2004 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Hôpital privé la Providence », dont le siège est à Dinard (Ille-et-Vilaine).
Est abrogé le décret du 31 mars 1900 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.