JORF n°108 du 8 mai 2004

Arrêté du 26 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2004, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 5 avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune, en remplacement de Mlle Lavest (Cécile) nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.