JORF n°108 du 8 mai 2004

Arrêté du 23 avril 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2004, l'arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture est modifié comme suit :
Remplacer : « M. Dominique Clayssen, représentant de l'UNSFA »,
Par : « M. Antoine Daudré-Vignier, représentant de l'UNSFA ».