JORF n° 6 du 8 janvier 2004

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics.

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.

Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et dans les organismes de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de la défense

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2004-17 du 6 janvier 2004 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme

Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n°2004-19 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2003-1399 du 31 décembre 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)

Décret n° 2003-1400 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

Décret n° 2003-1401 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

Décret n° 2003-1402 du 31 décembre 2003 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, fait à Bruxelles le 16 décembre 1997 (1)

Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.

Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire.

Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine des Maures (zone de protection spéciale)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais du Vigueirat (zone de protection spéciale)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Petit Luberon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)

Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale

Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)

Arrêté du 24 décembre 2003 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Arrêté du 30 décembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour 2004 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques

Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature

Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type.

Arrêté du 31 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 7 janvier 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya

Arrêté du 28 novembre 2003 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 16 décembre 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 31 décembre 2003 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez

Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Casa de Velázquez

Arrêté du 26 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à une situation administrative (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG