Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2003

modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au II. - Autres directions et services :
A. - Services communs (direction centrale du service de santé des armées ; service des moyens généraux) ;
C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine) ;
D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air), conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 17 décembre 2003
Article 1
Article 2
Annexe