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Décision n°2003-709 du 2 décembre 2003

modifiant la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe à la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Bar-sur-Seine.
Fréquence : 93,1 MHz.
Site d'émission : ferme du Levant, 10110 Polisot.
Altitude du site : 258 mètres.
Altitude de l'antenne : 288 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-709 du 2 décembre 2003
Article 1
Article 2